Andrew Beck
Susan O'Reilly
Amy Kishek
Objectifs :
Contribuer à définir une stratégie de règlement des griefs dans le cadre de la stratégie politique globale d’Unifor 2025; appuyer le travail du Comité des délégués syndicaux.
Fonctions :
- Formuler, à l’intention de l’exécutif, des recommandations visant à déterminer si un grief doit être soumis au Fonds d’Unifor-Ontario destiné à l’arbitrage et à la négociation (le « Fonds »).
- Formuler des recommandations à l’intention de l’exécutif sur la possibilité d’interjeter appel d’une décision du Fonds.
- Préparer les documents à l’appui de l’appel lorsque l’exécutif approuve une recommandation d’interjeter appel.
- Rédiger périodiquement des rapports à l’intention de l’exécutif sur les enjeux clés relatifs aux griefs.
- Assurer le suivi des griefs pour déceler la discrimination systémique et, le cas échéant, déterminer si un grief collectif peut être justifié.
- Conseiller les délégués syndicaux, au besoin, sur les griefs aux 1er et 2e paliers (en tant que membres individuels du Comité des griefs).
Compétence :
Le Comité a la responsabilité de formuler, à l’intention de l’exécutif, des recommandations visant à déterminer si un grief doit être soumis au Fonds et s’il est possible d’interjeter appel d’une décision du Fonds. Le Comité peut soumettre, au nom de la section locale, les documents à l’appui de l’appel au Comité d’appel du Fonds.
Le Comité établit la légitimité des griefs et peut se prononcer sur leur valeur politique. La décision de soumettre un grief au Fonds, d’interjeter appel d’une décision du Fonds ou de poursuivre le processus de grief sans l’appui du Fonds incombe à l’exécutif.
Le Comité peut déterminer si les délégués syndicaux ont des besoins de formation additionnels et participer à leur formation. En tant que conseiller individuel nommé par le délégué syndical en chef de la section locale, un membre du Comité peut conseiller un délégué syndical sur le règlement d’un grief. Un membre du Comité qui agit à titre de conseiller auprès d’un délégué syndical ne peut faire partie du groupe de travail chargé de traiter ce même grief.
Membres du Comité des griefs :
Les membres qui ont de l’expérience en représentation et qui souhaitent siéger au Comité peuvent soumettre leur candidature en communiquant avec la personne qui occupe le poste de secrétaire. La personne qui occupe le poste de délégué syndical en chef de la section locale préside le Comité et ses groupes de travail.
Les membres du Comité s’engagent à préserver la confidentialité du contenu et de la nature des questions et des griefs qui sont portés à leur attention. Les membres qui sont absents de trois réunions consécutives sont exclus du Comité.
Un membre du Comité ne peut faire partie d’un groupe de travail s’il y a conflit d’intérêts. Si un membre du Comité s’occupe d’un grief à titre de délégué syndical et qu’il fait partie d’un groupe de travail qui traite ce même grief, il y a manifestement conflit d’intérêts.
Groupes de travail du Comité des griefs :
Lorsqu’une demande d’arbitrage est soumise au Comité, la présidence forme un groupe de travail constitué de trois (3) membres du Comité. Un nouveau groupe de travail est formé pour chaque demande d’arbitrage. Les membres des groupes de travail se réunissent préférablement en personne, mais ils peuvent également convenir de tenir une réunion par téléphone, par Skype ou par l’entremise de tout autre dispositif ou service.
La présidence doit favoriser l’équité dans la composition des groupes de travail. En ce qui concerne les cas de discrimination, la présidence doit s’assurer que le groupe de travail est représentatif du groupe d’équité du plaignant.
Le traitement de la demande d’arbitrage, y compris l’audience et la rédaction des recommandations, se fait dans la langue de préférence du plaignant.
La présidence préside les groupes de travail, mais n’agit pas à titre de membre votant. Les recommandations des groupes de travail sont adoptées par consensus ou à la majorité des voix.
Le groupe de travail se réunit le plus tôt possible, au plus tard 30 jours ouvrables après sa formation. Le délégué syndical qui représente le plaignant présente au groupe de travail les raisons pour lesquelles le grief doit être soumis à l’arbitrage. Il est souhaitable que le plaignant soit présent à l’audience.
Le groupe de travail doit, dans les 20 jours ouvrables, formuler une recommandation écrite à la présidence, qui la transmet immédiatement à l’exécutif. L’exécutif doit rendre sa décision le plus tôt possible.
Si l’exécutif décide de ne pas soumettre un grief à l’arbitrage, le plaignant peut demander une reconsidération, au plus tard 10 jours après avoir été informé de cette décision. Une reconsidération est autorisée si la partie plaignante présente un nouvel élément de preuve ou des faits qui n’étaient pas disponibles au moment de la décision initiale. Le cas échéant, le groupe de travail se réunit le plus tôt possible afin de reconsidérer la possibilité de formuler une recommandation à l’exécutif. Il doit soumettre sa nouvelle recommandation à l’exécutif au plus tard 10 jours après s’être réuni.
Si le Fonds refuse un grief, le groupe de travail se réunit de nouveau dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis de refus afin de formuler une recommandation écrite sur la possibilité d’interjeter appel de la décision. La présidence transmet immédiatement cette recommandation écrite à l’exécutif aux fins de décision. Le groupe de travail peut préparer les documents à l’appui de l’appel, qui seront soumis au Comité d’appel du Fonds.
Réunions du Comité des griefs :
Le Comité se réunit une fois par période de quatre à six mois pour examiner les recommandations des groupes de travail, les enjeux clés relatifs aux griefs et les priorités de la section locale, et afin d’évaluer le processus de traitement des griefs dans son ensemble. Le Comité présente le rapport de ses réunions à l’exécutif dans les 30 jours suivant la date de chaque réunion.
